J.O. 35 du 11 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02794

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Arrêté du 2 février 2004 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0420084A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 2004 :

Le retrait de M. Laithier (Denys, Roger, Marie), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Guy Remigereau et Denys Laithier, huissiers de justice associés, titulaire d'un office de huissier de justice à la résidence de Montargis (Loiret), est accepté.

La raison sociale de la société civile professionnelle Guy Remigereau et Denys Laithier, huissiers de justice associés, est ainsi modifiée : « Guy Remigereau, huissier de justice associé ».